Passion Photo
par Catherine Cassildé
|
Vous aimez,
vous aimez moins... Ce blog est aussi un lieu d'échanges...
Laissez-moi vos messages et commentaires 
|
Les images présentées dans ces pages, fruits de mon travail, ne sont en aucun cas libres de droit.
Elles ne sont que prétexte aux échanges autour d'éventuels centres d'intérêts communs (photographie, nature, voyage, culture...) et leur représentation ne vaut pas autorisation de copie. Si l'une d'entre elles vous intéresse, prière d'utiliser le formulaire de contact (liens sous la rubrique News et sous la frise ci-dessous).
Petit extrait du Code de la Propriété Intellectuelle
Article L111-1 : L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Article L112-1 : Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression...
Article L112-2 : Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code : 9° Les oeuvres photographiques [...]
Article L121-1 : L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible [... ]
Article L121-2 : L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre [...] il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.
Article L122-4 : Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite [...]
