Passion Photo
par Catherine Cassildé

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Petit extrait du Code de la Propriété Intellectuelle

Article L111-1 : L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Article L112-1 : Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression...

Article L112-2 : Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code : 9° Les oeuvres photographiques [...] 

Article L121-1 : L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible [... ]

Article L121-2 : L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre [...] il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.

Article L122-4 : Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite [...]